C’est un comportement qui semble d’un autre âge, et pourtant il perdure dans certaines copropriétés ou quartiers. Voir des sacs poubelles, des restes alimentaires ou des mégots voler depuis les étages supérieurs pour atterrir sur le trottoir ou dans votre jardin privatif est révoltant. Au-delà de l’incivilité crasse, le fait que mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre pose de graves problèmes d’hygiène, de sécurité et attire les nuisibles (rats, cafards). Ce n’est pas un simple conflit de voisinage, c’est une infraction pénale et sanitaire qu’il faut traiter avec fermeté.
Les infos à retenir
- 🚮 L’infraction pénale : Jeter des déchets sur la voie publique ou privée est puni par la loi (Code pénal R633-6). L’amende peut aller de 68€ à 1500€ si un véhicule est utilisé, ou selon la gravité.
- 🏢 Le rôle du Syndic : Le syndic est le garant de l’entretien de l’immeuble. Il doit agir (affiches, courriers, nettoyage facturé) dès qu’il est informé de ces dégradations.
- 🐁 Le risque sanitaire : L’accumulation de déchets alimentaires attire les rongeurs. Le service d’hygiène de la mairie (SCHS) peut intervenir pour verbaliser et imposer une dératisation.
- 📸 La preuve : Il est difficile de prendre le voisin sur le fait. Les témoignages, photos des déchets au sol et mains courantes sont essentiels pour constituer un dossier.
Mobiliser le syndic et le bailleur
Dès la constatation des faits, votre premier interlocuteur est le gestionnaire de l’immeuble. Si vous êtes en copropriété, le syndic doit envoyer une mise en demeure aux résidents concernés (s’ils sont identifiés) ou une note d’information générale rappelant le règlement de copropriété. Si le coupable est locataire, son propriétaire est responsable de ses nuisances. Informez le propriétaire (ou le bailleur social) par courrier recommandé. Un locataire qui jette ses ordures par la fenêtre ne respecte pas son obligation d’user paisiblement des lieux et risque la résiliation de son bail pour troubles anormaux de voisinage, surtout si cela met en danger la sécurité des passants (bouteilles en verre, objets lourds). De plus, le syndic peut décider de faire nettoyer les parties communes souillées par une entreprise spécialisée et de répercuter le coût de cette intervention sur les charges du copropriétaire responsable, si celui-ci est formellement identifié.
L’intervention des pouvoirs publics : Mairie et Police
Si les déchets atterrissent sur la voie publique (trottoir, rue), c’est du ressort du Maire et de la Police Municipale. L’abandon de détritus est sanctionné par le Code pénal et le Code de l’environnement.
Vous pouvez signaler l’insalubrité au service d’hygiène de votre mairie (SCHS). Ils peuvent se déplacer pour constater l’état des lieux. Si l’accumulation de déchets crée un risque sanitaire (rats, odeurs pestilentielles), le Maire a le pouvoir de mettre en demeure l’occupant ou le syndic de nettoyer, sous peine d’exécution d’office aux frais des responsables. N’hésitez pas à déposer une main courante ou une plainte si vous recevez des déchets chez vous (jardin, balcon), car cela constitue une dégradation de bien privé, voire une mise en danger de la vie d’autrui.
La difficulté de la preuve
Le problème majeur est souvent d’identifier formellement l’étage ou l’appartement d’où partent les projectiles. Sans flagrant délit, il est difficile d’accuser le voisin du 4ème plutôt que celui du 5ème.
Ne fouillez pas vous-même les poubelles (c’est hygiéniquement dangereux et juridiquement limite). Cependant, si des indices (enveloppes à leur nom, cartons de livraison) se trouvent dans les sacs éventrés au sol, prenez-les en photo. Ces éléments permettront au syndic ou à la police de cibler leurs actions. Si les nuisances sont quotidiennes, certains syndics font voter l’installation de caméras de surveillance orientées vers les façades ou les parties communes pour dissuader les auteurs.
Le point de vue du gestionnaire immobilier
« C’est un fléau qui coûte très cher à la copropriété en nettoyage. Quand les rappels au règlement ne suffisent pas, nous passons à la facturation. Si nous avons la preuve que M. X jette ses sacs, nous lui envoyons la facture de l’entreprise de nettoyage. Généralement, quand on touche au portefeuille, les fenêtres restent fermées. »
Ne pas laisser l’insalubrité s’installer
Face à des voisins qui jettent leurs ordures par la fenêtre, la tolérance doit être nulle. Il en va de la salubrité de votre lieu de vie et de la valeur de votre bien immobilier. Signalez systématiquement chaque incident par écrit au syndic pour créer un historique indiscutable.
Foire Aux Questions (FAQ)
🚬 Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-ce pareil ?
Oui, c’est un trouble anormal de voisinage et un risque d’incendie (surtout s’il y a des objets inflammables sur votre balcon). Vous pouvez exiger qu’il cesse et demander réparation pour les dégradations (brûlures sur mobilier de jardin, nettoyage).
📹 Puis-je filmer ma façade pour trouver le coupable ?
Attention au droit à l’image. Vous ne pouvez pas filmer chez vos voisins. En revanche, vous pouvez filmer votre propre balcon ou jardin. Si le projectile entre dans le champ, la vidéo peut servir de preuve, mais l’installation de caméra doit être déclarée si elle filme au-delà de votre propriété.
🧹 Dois-je nettoyer moi-même ?
Si cela tombe dans votre jardin privatif, vous devrez malheureusement nettoyer pour votre propre hygiène, mais gardez des traces (photos) avant. Si cela tombe dans les parties communes, c’est au prestataire de ménage de l’immeuble de le faire (sur demande du syndic).
