Après des mois, voire des années d’attente, vous recevez enfin une proposition de logement social. Votre dossier a été présenté en Commission d’Attribution de Logement (CALEOL), et on vous informe que vous avez été classé(e) en « rang 3 ». Que signifie ce chiffre ? Avez-vous encore une chance d’obtenir l’appartement ?
Comprendre le fonctionnement de cette commission est essentiel pour interpréter correctement ce résultat. Être classé en rang 3 n’est pas une mauvaise nouvelle en soi, mais cela signifie que vous n’êtes pas le premier sur la liste. Ce guide vous explique ce que ce classement implique et quelles sont vos chances réelles.
Les infos à retenir
- 🏆 Le principe : un classement. Pour chaque logement disponible, la commission examine au minimum 3 dossiers de candidats et les classe par ordre de priorité, du rang 1 au rang 3.
- 🥇 Le rang 1 a la priorité absolue : Le logement est d’abord proposé au candidat classé en rang 1. Il a un délai (généralement 10 jours) pour accepter ou refuser.
- 🥈 Le rang 2 est le suivant : Si le candidat n°1 refuse, le logement est alors proposé au candidat classé en rang 2.
- 🥉 Le rang 3 : votre position. Si les deux premiers candidats refusent, le logement vous est enfin proposé. Vous êtes le/la troisième sur la liste d’attente pour ce logement précis.
- ✅ Il y a toujours une chance : Les refus des premiers candidats sont fréquents. Être classé en rang 3 n’est donc pas synonyme d’échec, il faut garder espoir.
Le fonctionnement de la Commission d’Attribution
La Commission d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est la seule instance qui décide de l’attribution d’un logement social. Elle est composée de représentants du bailleur social, de la mairie, et d’associations de locataires.
Pour chaque logement qui se libère, le bailleur présente à la commission au moins trois dossiers de demandeurs. La commission étudie chaque dossier en fonction de critères légaux (ressources, composition familiale, urgence de la situation…) et de l’adéquation entre le profil du demandeur et le logement (taille, loyer…). Elle établit ensuite un classement. Le logement doit être proposé en suivant scrupuleusement cet ordre de priorité.
Quelles sont vos chances réelles en étant classé 3ème ?
Être classé 3ème peut sembler décourageant, mais il ne faut pas perdre espoir. Les désistements des candidats prioritaires sont loin d’être rares.
Pourquoi les candidats classés 1er ou 2ème peuvent-ils refuser ? 🤔
- Le logement ne convient pas : Après la visite, le logement peut ne pas plaire (trop sombre, mal agencé, quartier qui ne convient pas…).
- Changement de situation : Entre le moment où le dossier a été déposé et la proposition, la situation du candidat a pu changer (nouvel emploi dans une autre ville, séparation, etc.).
- Une autre proposition acceptée : Le candidat a peut-être accepté une autre proposition de logement entre-temps.
- Le loyer est trop élevé : Même si le dossier passe en commission, le candidat peut réaliser que le loyer et les charges sont finalement trop élevés pour son budget.
Il y a donc de réelles possibilités que le logement vous soit finalement proposé. Vous serez informé(e) par le bailleur social si les candidats précédents se sont désistés.
Focus : Le refus d’une proposition
Attention, si le logement vous est finalement proposé et que vous le refusez, cela peut avoir des conséquences. Un refus sans motif légitime (logement inadapté à un handicap, par exemple) peut être mal perçu. Si vous êtes reconnu(e) « prioritaire DALO » (Droit Au Logement Opposable), refuser une proposition adaptée à vos besoins peut entraîner la suspension de votre statut prioritaire.
Garder espoir et rester actif dans sa recherche
En conclusion, être classé en rang 3 par la commission d’attribution signifie que vous êtes sur la liste d’attente pour un logement spécifique, mais en troisième position. Ce n’est pas un refus définitif, mais cela indique que votre dossier n’était pas le plus prioritaire pour ce logement précis.
La meilleure attitude à adopter est celle de l’attente optimiste mais active. Ne mettez pas tous vos espoirs sur cette unique proposition. Continuez à mettre à jour votre dossier de demande de logement social et à répondre à d’autres offres. Les désistements sont fréquents, et la prochaine fois, vous serez peut-être classé(e) en rang 1.
Foire Aux Questions (FAQ)
⏳ Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse ?
Le candidat classé en rang 1 a généralement 10 jours pour donner sa réponse. Si il refuse, le candidat en rang 2 a à son tour 10 jours. Vous devriez donc être fixé(e) dans un délai de 20 à 30 jours maximum.
❓ Puis-je savoir pourquoi je n’ai pas été classé 1er ?
Les délibérations de la commission sont confidentielles. Le bailleur ne vous donnera pas le détail des raisons du classement. Il est simplement basé sur l’évaluation globale de la priorité des dossiers, en fonction des critères légaux.
🔄 Mon dossier sera-t-il automatiquement représenté pour d’autres logements ?
Oui. Votre demande de logement social reste active. Ce classement ne concerne qu’un seul logement. Votre dossier pourra tout à fait être présenté à nouveau pour d’autres logements qui se libéreront et qui correspondront à votre profil.
