Un locataire peut-il installer un poêle à bois ?

Avec la hausse des prix de l’énergie, l’installation d’un poêle à bois est une solution de chauffage séduisante pour de nombreux foyers. Mais lorsqu’on est locataire, ce projet n’est pas aussi simple. Il ne s’agit pas d’un simple aménagement, mais d’une transformation du logement qui nécessite impérativement l’accord du propriétaire et le respect de normes de sécurité strictes.

---

Quelle est la procédure légale à suivre ?

L’installation d’un poêle à bois n’est pas un simple aménagement que le locataire peut décider seul. La loi considère ces travaux comme une « transformation de la chose louée ». En effet, l’installation implique de modifier la structure du bien, notamment par la création ou l’utilisation d’un conduit d’évacuation des fumées qui traverse les murs ou le toit.

Conformément à l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut pas transformer les locaux loués sans l’accord écrit du propriétaire. La première étape est donc de formuler une demande officielle par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit être la plus détaillée possible : type de poêle envisagé, devis d’un installateur qualifié, détails sur la création du conduit, etc. Le propriétaire est libre d’accepter ou de refuser sans avoir à justifier sa décision.

---

Quelles sont les conditions techniques et de sécurité à respecter ?

Si le propriétaire donne son accord, la sécurité est la priorité absolue. L’installation d’un appareil de chauffage au bois est très réglementée et doit impérativement être confiée à un professionnel certifié RGE Qualibois (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit que l’artisan respectera toutes les normes en vigueur (distances de sécurité, type de conduit, ventilation, etc.).

De plus, le locataire doit :

• Informer son assureur : Avant l’installation, le locataire doit déclarer ce nouvel équipement à son assurance multirisque habitation. L’assureur peut demander une attestation de conformité de l’installation et potentiellement ajuster la prime d’assurance.
• Respecter le règlement de copropriété : Si le logement est dans un immeuble, il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas les appareils de chauffage individuels au bois et obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour les travaux affectant les parties communes (conduit en façade ou en toiture).
• Assurer l’entretien : Le locataire sera responsable de l’entretien annuel du poêle et du ramonage du conduit (deux fois par an dont une fois en période de chauffe), obligatoire légalement.

L’avis de l’expert :

L’accord écrit est votre meilleure protection. Il doit aller au-delà d’un simple « oui ». Faites rédiger un document, cosigné par vous et le propriétaire, qui clarifie les points financiers : qui paie l’achat et l’installation ? Que se passe-t-il à votre départ ? Le propriétaire vous rembourse-t-il une partie de l’investissement ? Laissez-vous le poêle sans contrepartie ? Ou devez-vous le retirer et remettre le mur en état ? Sans un accord clair, le propriétaire pourrait exiger la remise en état des lieux à vos frais.

---

Qui finance l’installation et à qui appartient le poêle ?

C’est le point de négociation principal entre le locataire et le propriétaire. Plusieurs scénarios sont possibles et doivent être contractualisés par écrit :

1. Le locataire finance tout : C’est le cas le plus courant. Le locataire paie l’appareil et son installation pour son confort personnel. L’accord doit alors prévoir ce qu’il advient du poêle à son départ.
2. Le propriétaire finance tout : Le propriétaire peut voir l’installation comme une plus-value pour son bien et décider de prendre en charge les frais. Le poêle est alors un équipement du logement.
3. Le financement est partagé : Le locataire et le propriétaire se mettent d’accord sur une répartition des coûts. Par exemple, le propriétaire paie le matériel et le locataire la main-d’œuvre.

Quelle que soit la solution, elle doit être écrite noir sur blanc pour éviter tout conflit ultérieur, notamment lors de l’état des lieux de sortie.

---

Foire Aux Questions (FAQ)

❓ Que se passe-t-il si j’installe un poêle sans autorisation ?

C’est une très mauvaise idée. Le propriétaire peut exiger, par voie de justice si nécessaire, la remise en état immédiate des lieux à vos frais. Il peut également refuser le renouvellement de votre bail ou même demander sa résiliation pour faute grave. En cas de sinistre (incendie), votre assurance refusera de vous couvrir.

🏠 Puis-je utiliser un conduit de cheminée existant ?

Oui, mais à condition qu’il soit compatible et en bon état. L’installateur RGE devra obligatoirement procéder à un diagnostic complet du conduit (étanchéité, diamètre, etc.) et souvent réaliser un « tubage » (insérer un tube en inox) pour le sécuriser et l’adapter au poêle moderne. Une simple cheminée à foyer ouvert n’est pas utilisable en l’état.

📜 Ai-je droit aux aides de l’État (MaPrimeRénov’) en tant que locataire ?

Non, en règle générale. Les principales aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ sont destinées au propriétaire du logement (qu’il soit occupant ou bailleur). Le locataire qui finance lui-même les travaux ne peut pas en bénéficier directement. Il peut cependant bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » sous certaines conditions de ressources.