Immobilier

Une grande cuve enterrée de stockage d'eau de pluie reliée aux gouttières d'une maison individuelle.

Taxe sur la récupération d’eau de pluie : réglementation et réalités

Contrairement aux idées reçues relayées sur les réseaux sociaux, il n’existe aucun impôt national sur le simple fait de collecter l’eau de pluie en France. La confusion vient de la redevance d’assainissement, qui est une contrepartie d’un service de traitement des eaux usées et non un impôt. Concrètement, si vous utilisez l’eau de pluie uniquement […]

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Portrait d'un ingénieur en génie civil souriant, tenant les plans d'exécution d'un plancher en béton pour un chantier de construction.

Quel artisan BTP a besoin d’une garantie décennale en auto-entrepreneur ?

Exercer une activité dans le bâtiment sous statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages : simplicité administrative, charges réduites, démarrage raExercer une activité dans le bâtiment sous statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages : simplicité administrative, charges réduites, démarrage rapide. Ce statut n’exonère toutefois en rien des obligations légales qui s’imposent à tous les professionnels du

Quel artisan BTP a besoin d’une garantie décennale en auto-entrepreneur ? Lire la suite »

Une terrasse d'appartement au dernier étage fermée par une structure de véranda en aluminium vitrée.

Transformer une terrasse en véranda en copropriété : les étapes

Installer une véranda sur sa terrasse en copropriété est un projet encadré par des règles strictes à ne pas contourner. La terrasse ou le balcon est le plus souvent une partie commune à jouissance privative : vous en avez l’usage exclusif, mais la propriété appartient à tous les copropriétaires, ce qui impose une autorisation en

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Eau de pluie s'écoulant depuis la chaussée publique vers l'allée en graviers d'une maison privée.

L’eau de la route coule chez moi, qui doit payer les travaux ?

Les eaux de ruissellement provenant de la chaussée s’écoulent dans votre propriété à chaque épisode pluvieux : vous n’êtes pas obligé de subir cette situation sans agir. La loi est claire sur les responsabilités. Un défaut de conception ou d’aménagement de la voirie peut porter préjudice aux propriétés riveraines. La responsabilité de la commune peut

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Deux canalisations distinctes en PVC s'écoulant vers des regards séparés dans une tranchée de jardin.

Envoyer de l’eau pluviale dans le réseau d’eau usée, que dit la loi ?

Mélanger les eaux pluviales et les eaux usées dans le même réseau est une erreur fréquente dans les installations anciennes, mais dont les conséquences sont sérieuses et la réglementation sans équivoque. La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire dans les zones équipées d’un réseau séparatif. Cette exigence vise à éviter la

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Comment réussir son achat d’appartement à Montrouge en 2026 ?

En 2026, l’acquisition d’un bien immobilier à Montrouge se présente comme un projet à la fois prometteur et exigeant, marqué par un marché sélectif où la préparation de votre dossier fait toute la différence. Cette commune, limitrophe du 14ème arrondissement de Paris, s’est imposée comme une destination de choix, offrant une qualité de vie appréciée

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Pose de tuyaux d'assainissement dans une tranchée entre deux propriétés.

Refus de servitude eaux usées : vos droits et les recours possibles

Votre voisin refuse de vous laisser faire passer vos canalisations d’eaux usées sur son terrain, ou c’est vous qui subissez l’inverse. Dans les deux cas, la situation est encadrée par des règles précises souvent méconnues. Entre particuliers, le passage d’une canalisation d’eaux usées sur le terrain d’un voisin n’est possible que si une servitude a

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Un couple déballant des cartons dans son nouvel appartement en Suisse, illustrant le début de la période de 14 jours.

Emménagement en Suisse : quelles sont les démarches obligatoires sous 14 jours ?

Chaque année, des milliers de personnes sont attirées par la qualité de vie, les paysages majestueux et la stabilité économique de la Suisse. Cependant, avant de pouvoir profiter pleinement de votre nouvelle vie, une série de démarches administratives précises et souvent urgentes vous attend. L’emménagement en Suisse implique des procédures rigoureuses, dont certaines doivent impérativement être

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Gros bloc moteur de filtration de piscine fonctionnant à l'air libre près d'une clôture mitoyenne

Bruit de la pompe de piscine du voisin : que faire et quels recours ?

Profiter de son jardin devient rapidement un cauchemar lorsque le bruit de la pompe de piscine du voisin impose son ronronnement mécanique ininterrompu. Dès l’arrivée des beaux jours, ces systèmes de filtration tournent souvent plus de 12 heures par jour pour maintenir la clarté de l’eau. Installés parfois trop près de la clôture mitoyenne ou

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Murs gonflés d'humidité et recouverts de moisissures noires suite à une infiltration prolongée

Préjudice moral dégât des eaux : comment obtenir une indemnisation ?

Gérer une inondation est épuisant, et faire indemniser le préjudice moral lié à un dégat des eaux s’avère souvent être une procédure très complexe face aux compagnies d’assurance. Vivre dans un environnement dégradé, respirer les odeurs de moisissures et subir le bruit assourdissant des déshumidificateurs dépasse largement le cadre des simples dégâts matériels sur vos

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